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R.V.Q. 1006 - Règlement sur les nuisances

Date d'entrée en vigueur

2023-12-20 Afficher le document à cette date

9.(Abrogé : 2023, R.V.Q. 3144, a. 5.).

2009, R.V.Q. 1006, a. 9; 2023, R.V.Q. 3144, a. 5.

2009-02-05 Afficher le document à cette date

9. Constitue une nuisance le maintien d’un bâtiment ou d’une construction incendié, partiellement détruit ou devenu dangereux suite à un sinistre et qui n’est pas clos ou barricadé de manière à en empêcher l’intrusion.

2009, R.V.Q. 1006, a. 9.

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2009, R.V.Q. 1006, a. 9.

Règlements de la Ville de Québec

R.V.Q. 1006 - Règlement sur les nuisances

Article 9
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